Une banque a consenti à la société T. un prêt garanti par l'affectation d'une sûreté hypothécaire par une société civile immobilière. La société T. ayant été mise en redressement puis en liquidation (...)
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Une caisse régionale de crédit agricole a consenti un prêt à la société S., garanti par l'affectation hypothécaire d'une parcelle de terre et d'une maison appartenant aux époux X., cautions. La caisse (...)
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Dans la première espèce (pourvoi n° 08-17.490), une banque s'était engagée solidairement, à concurrence d'un certain montant, à payer à la société F. toutes sommes pouvant lui être dues par la société (...)
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La société papetière O. détenait des parts représentatives du capital social de la société Y., laquelle exploitait un fonds de commerce de brasserie. Après cession de ces parts, le solde du compte courant (...)
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Mme X. a confié à M. Y., commissaire-priseur, aux fins de mise en vente publique, divers biens mobiliers affectés à la garantie de toutes les sommes dues par elle au titre de l'autorisation de découvert. M. (...)
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Dans l'acte authentique constatant le prêt à la société M., M. X. s'est porté caution solidaire de la société emprunteuse aux côtés de deux autres cautions, MM. Y. et Z. Par transaction, la société C. a (...)
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Une banque s’est rendue caution du remboursement des sommes que la société B. pourrait devoir aux sociétés S. et T. La société B. a été mise en redressement judiciaire et les sociétés T. et S. ont alors (...)
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