Un arrêt a déclaré M. et Mme X. en état d'insolvabilité notoire et a prononcé la liquidation judiciaire des débiteurs. Après que le tribunal de grande instance de Saverne a prononcé la clôture des (...)
Lire la suite...
Par acte sous seing privé du 29 mars 1995, les époux X. ont donné mandat à un tiers de se porter en leur nom caution solidaire d'une SCI. Celle-ci, suivant acte reçu le 15 juin 1995 par notaire, a souscrit un (...)
Lire la suite...
Une banque a consenti une ouverture de crédit à une SCI. La société d'assurances M. a, en exécution d'une convention de garantie, payé à la banque une somme globale de 17.956.056 euros représentant une (...)
Lire la suite...
Une banque a consenti un prêt à des époux en vue de l’activité professionnelle du mari. Des parents se sont rendus cautions solidaires de ce prêt. Après mise en redressement judiciaire du mari, la banque a (...)
Lire la suite...
En vertu d'un contrat de cautionnement, la société C. a payé la société U., créancière de la société A., débiteur principal. Le créancier désintéressé a déclaré sa créance à titre chirographaire (...)
Lire la suite...
M. X. s'est rendu caution de quatre prêts consentis par une banque à la société dont il était le dirigeant. La société a été placée en redressement judiciaire et M. X. a été poursuivi en exécution de (...)
Lire la suite...
Par acte notarié du 3 avril 1987, une banque a consenti à la société W. une ouverture de crédit en compte courant, garantie notamment par la caution solidaire de M. et Mme X. La société ayant été mise en (...)
Lire la suite...