La taxe due sur la première vente de dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro, ainsi que la taxe due sur les premières ventes de médicaments et produits de santé, ont été supprimées.
Deux actualités (...)
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Le ministère de la Santé fait un point sur la réglementation en matière de déploiement du futur réseau de quatrième génération (la 4G) et sur son impact potentiel sur la santé.
Dans une question du 10 (...)
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La CJUE juge que l’exclusion permanente du don de sang pour les hommes ayant eu des rapports sexuels avec des hommes peut être justifiée, eu égard à la situation prévalant dans l’Etat membre concerné.
Le (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative à l’usage du défibrillateur cardiaque.
Partant du constat qu'environ 50.000 personnes décèdent chaque année en France des suites d'une fibrillation (...)
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Une proposition de loi relative à l’organisation du transport des patients a été déposée le 25 mars 2015 à l'Assemblée nationale.
Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques (...)
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La Cour de cassation rappelle les conditions qui doivent être réunies pour qu'une personne soit mise en examen et précise les contours du contrôle opéré par la chambre de l'instruction en cas de recours contre une (...)
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Les frais d'hébergement dus à un établissement de santé, au titre de l'hospitalisation d'une patiente, aujourd'hui décédée, constituent une dette successorale incombant à ses héritiers.
Une personne est (...)
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