Une ordonnance relative à la mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants et des supports de culture a été présentée en Conseil des ministres.
Lors du Conseil des ministres du 3 (...)
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La sanction financière prononcée à l'encontre d'une clinique en raison de la méconnaissance des règles de facturation est régulière dans la mesure où l'établissement, qui a eu connaissance de ces dispositions, (...)
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Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique jusqu'au 18 juin 2015 les avis de l'Anses relatifs au DEHTP et au DINCH.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement (...)
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Le décès d'une patiente, survenu au cours d'une opération chirurgicale, n'engage pas la responsabilité de l'hôpital en l'absence de faute de sa part et ne peut faire l'objet d'une réparation au titre de la (...)
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Les autorités chinoises annoncent la fin du plafonnement des prix pour la plupart des médicaments à compter du 1er juin 2015.
Le 5 mai 2015, la Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR), (...)
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La Cour de cassation apporte des précisions relatives au régime de la liberté d'établissement des professions réglementées, à l'exigence d'une inscription à un ordre, à l'obligation d'une double cotisation, et (...)
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Le décret n° 2015-509 du 6 mai 2015, publié au Journal officiel du 8 mai 2015, simplifie les régimes d'autorisations concernant les activités de préparation, conservation, distribution, cession, importation (...)
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