UE : consultation publique sur le socle européen des droits sociaux

Actualités
Outils
TAILLE DU TEXTE

La Commission européenne ouvre une consultation publique portant sur une première ébauche du socle européen des droits sociaux, jusqu'au 31 décembre 2016.

Le 8 mars 2016, la Commission européenne lance une consultation publique, jusqu'au 31 décembre 2016, sur une première ébauche du socle européen des droits sociaux.

Le processus de consultation a de nombreux objectifs.
Le premier est de procéder à une évaluation de l'acquis social actuel de l'UE, c'est-à-dire de l’ensemble des règles sociales qui existent actuellement dans l’ordre juridique de l’Union européenne. Il s'agira de déterminer si les droits existants sont appliqués et conservent leur pertinence face aux enjeux actuels et futurs, ou si de nouvelles mesures concernant ces droits sont à envisager.
Le deuxième objectif est de réfléchir aux nouvelles tendances apparues dans les modalités de travail et dans nos sociétés, sous l’effet des nouvelles technologies, de l'évolution démographique ou d’autres facteurs jouant un rôle important dans la vie professionnelle et la situation sociale.
Enfin, il s'agit de recueillir les points de vue et les réactions des autres institutions européennes, des autorités nationales et des parlements nationaux, des partenaires sociaux, des parties prenantes, de la société civile, des experts issus du monde universitaire et des citoyens.

Les domaines des droits sociaux concernés par le projet de socle sont regroupés dans trois grands volets.
Le premier concerne l'égalité des chances et l'accès au marché du travail, comprenant le développement des compétences, l'apprentissage tout au long de la vie et le soutien actif à l'emploi. Il s'agit d'accroître les opportunités d'emploi, de faciliter les transitions entre les différents statuts et d'améliorer l'employabilité des travailleurs.
Le deuxième volet concerne les conditions de travail équitables établissant un équilibre adéquat et fiable dans la répartition des droits et des obligations entre travailleurs et employeurs, ainsi qu'entre les éléments de flexibilité et de sécurité. L'objectif est de faciliter la création d'emplois, l'embauche, l'adaptabilité des entreprises et de promouvoir le dialogue social.
Enfin, le dernier volet concerne une protection sociale adéquate et viable, et un accès à des services essentiels de qualité. Cela comprend les services d'accueil des enfants, les soins de santé et les soins de longue durée. L'objectif est de garantir des conditions de vie dignes, une protection contre les risques et de permettre aux citoyens de participer pleinement au monde du travail.

© LegalNews 2016 - Aurélia Gervais


Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews


LegalNews , veille juridique et comptable

  • Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique
  • Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…)
  • Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici

Toute l'actualité - Belgique

Grille Liste

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant diverse dispositions en matière de santé.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la directive européenne "Omnibus" dans le Code de droit économique.

À l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés, Eversheds Sutherland a annoncé la signature d’un nouveau partenariat mondial, pour une durée de cinq ans, avec l'International Rescue (...)

BCTG Avocats signe une convention d’exercice groupé avec Willy Mathot Avocat pour renforcer son offre « sciences de la vie », notamment au profit des acteurs innovants du secteur (...)

L'Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG) a envoyé un questionnaire aux avocats belges sur les répercussions de la crise liée à l'épidémie de Covid-19 sur leur activité. 2676 (...)

Xavier Van Gils, ancien bâtonnier du barreau du Brabant Wallon, accède à la présidence d’AVOCATS.BE.Il succède à Jean-Pierre Buyle, devenant ainsi le 7ème président de cette (...)