Publication au JO de 5 ordonnances relatives à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, à l’activité partielle, à la formation professionnelle, à la mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des (...)
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Philippe Bensussan, avocat associé au sein du cabinet Dolla-Vial, revient pour Le Monde du Droit sur la question des loyers des baux commerciaux vis-à-vis de la situation sanitaire actuelle.
L’épidémie du (...)
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Publication d'une ordonnance relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à (...)
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Publication d'une ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de (...)
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Publication au JO d’un décret définissant les bénéficiaires et les modalités d'application du dispositif relatif aux factures d'eau, d'électricité et de gaz ainsi qu'aux loyers pour les entreprises dont (...)
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Stéphane Leriche, Associé et Myriam Douillet, collaboratrice au sein du cabinet Bird & Bird, reviennent pour le Monde du Droit sur la pertinence de la force majeure en matière d'exonération des contrats (...)
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Publication au JO d’un décret relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie (...)
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Eric Guérin, président de la Compagnie des médiateurs de justice, propose la création d'un "ministère exceptionnel de la médiation" pour répondre aux différends qui vont naître à cause de la situation (...)
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Rémi Hanachowicz, avocat associé, Léa Bourrel, avocate, et Anaïs Menard, avocate EFB, du cabinet Lamartine Conseil décryptent pour Le Monde du Droit l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à l'aménagement des (...)
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Publication au JO d'une ordonnance relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures (...)
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Publication au JO d'une ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure (...)
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Tribune de John Banner, CEO de Widr.
Apple a choisi le 26 mars 2020 la première société à pouvoir proposer son service de paiement Apple Pay à la profession d'avocats. Cette société est... française ! (...)
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Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la loi organique d'urgence qui suspend les délais de jugement des QPC jusqu'au 30 juin 2020.
Le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi (...)
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