Harcèlement sexuel par un supérieur

Santé et sécurité au travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le harcèlement sexuel par un supérieur est caractérisé du moment qu'il envoie des messages à connotation sexuelle à ses subordonnées et que des salariées témoignent de la gêne occasionnée par la situation imposée par leur supérieur hiérarchique.

Un salarié a été licencié pour faute grave en raison de comportements relevant du harcèlement sexuel. Il a saisi la juridiction prud'homale afin de contester le bien-fondé de son licenciement. La cour d'appel de Versailles a dit que le harcèlement sexuel n'est pas constitué et que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse. Elle a retenu que les attestations et les courriels versés aux débats par l'employeur suffisent à établir l'attitude déplacée, tendancieuse donc inappropriée du salarié à de nombreuses reprises à l'encontre de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 15 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 8 novembre 2024 :