Le médecin du travail peut constater l'inaptitude d'un salarié à son poste à l'occasion d'un examen réalisé à la demande de celui-ci, peu important que l'examen médical ait lieu pendant la suspension du contrat de travail.

Pendant son arrêt maladie, un salarié a sollicité un examen médical au terme duquel le médecin du travail l'a déclaré inapte.Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à la rupture de son contrat de travail. La cour d'appel de Metz a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes.Les juges du fond ont constaté que dans l'avis d'inaptitude qu'il a établi, le médecin du travail a visé l'article R. 4624-34 du code du travail (...)