Un décret relatif au Répertoire national commun de la protection sociale a été publié au Journal officiel du 18 décembre 2009.© LegalNews 2017Références- Décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 relatif au Répertoire national commun de la protection sociale - cliquer iciSourcesLiaisons sociales Quotidien, 2009, n° 15516, 30 décembre, p. 2 - cliquer iciMots-clésDroit social - Répertoire national commun de la protection sociale - RNCPS - Fichier des assurés - Sécurité sociale