Brève : barème des cotisations dues au titre de l'année 2010 par les assurés volontaires

Protection sociale / Cotisations
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une lettre circulaire ACOSS n° 2010-015 du 21 janvier 2010 publie les barèmes des cotisations dues au titre de l'année 2010 par les assurés volontaires suite à la modification du plafond et du SMIC au 1er janvier 2010.© LegalNews 2017Références- Lettre circulaire ACOSS n° 2010-015 du 21 janvier 2010 - "Barèmes des cotisations dues au titre de l'année 2010 par les assurés volontaires" - Cliquer ici SourcesUrssaf, 2010/01/21 - www.urssaf.frMots-clésDroit social - Assuré social - Barème - Cotisations sociales - Ressources - ACOSS

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 6 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 4 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 29 novembre 2024 :