"Le Conseil d'analyse stratégique formule des propositions de réforme des IRP" - Liaisons sociales quotidien, 2009, n° 15471, 27 octobre, actualité sociale, p. 2"Modernisation du dialogue social : une feuille (...)
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Le 21 octobre 2009, le Conseil d’orientation pour l’emploi a adopté un rapport dans lequel il fait le point sur ses propositions du 19 mai 2009 et formule des recommandations et de nouvelles propositions. (...)
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Arrêté du 23 septembre 2009 portant extension et élargissement de l'accord relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations pour 2009 conclu le 11 décembre 2008 par les organisations signataires de (...)
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Le décret du 19 octobre 2009, publié au Journal officiel du 21 octobre 2009, fixe le montant maximum de la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances, qui ne peut dépasser un (...)
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Le 15 octobre 2009, dans le cadre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, les partenaires sociaux devraient examiner deux nouveaux projets de (...)
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Décret n° 2009-1194 du 7 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale - JORF, 2009, n° 0234, 9 octobre, p. 16492 - cliquer (...)
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Lors de la réunion du Conseil d’orientation des conditions de travail du 9 octobre 2009, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a présenté les mesures d’urgence pour lutter contre les risques psychosociaux. (...)
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