L’édition 2012 du classement des principaux déposants de brevets en France évolue peu par rapport à 2011 dans la composition générale de son palmarès. En revanche, il démontre les changements de stratégie de propriété industrielle de certaines entreprises et organismes de recherche, malgré une période qui continue d’être marquée par la situation économique et financière mondiale.

La crise semble, en effet, n’avoir qu’un impact limité sur l’innovation industrielle et la recherche puisque le volume global de demandes de brevets publiées par les 20 premiers déposants du classement est en légère hausse par rapport à l’année précédente. Les modifications intervenant dans le palmarès illustrent donc davantage des changements de stratégies des entreprises déposantes.

De très fortes hausses de publications de demandes de brevets enregistrées chez certains déposants

Dans le trio de tête, PSA Peugeot Citroën conforte sa place de leader avec 1 348 demandes de brevets publiées en 2012 (1 237 en 2011). Profitant d’une légère baisse du groupe Safran qui passe de 573 demandes publiées en 2011 à 556 en 2012, le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives poursuit sa progression et atteint le deuxième rang du palmarès avec 566 demandes publiées en 2012 (545 en 2011).

Le groupe Renault remonte au 8ème rang avec 341 demandes publiées (+40%). La plus forte progression du classement est réalisée par General Electric Company, qui passe de 27 à 275 demandes publiées en un an, soit une ascension du 47ème au 10ème rang.

Le groupe France Telecom enregistre également une importante progression, de 84 demandes publiées en 2011 à 241 en 2012 et progresse ainsi de la 20ème à la 13ème place de ce palmarès.

L’industrie française innove toujours plus

Les vingt premiers déposants de brevets ont déposé plus de 41% des demandes de brevets publiées en 2012 (contre 38% en 2011). Malgré la crise qui touche le secteur automobile, les premiers déposants restent les entreprises de ce secteur, suivi des principaux secteurs industriels : l’aéronautique, les télécommunications, l’électronique, la cosmétique, la chimie et l’énergie.

Les organismes de recherche progressent également

Outre les principaux groupes industriels français, la présence et la progression du CEA au 2ème rang (566 demandes de brevet publiées), du CNRS au 5ème rang (383) et de l’IFP Energies Nouvelles au 17ème rang (147), montre la progression des organismes de recherche dans ce classement.

"Le nombre de brevets publiés démontre que la crise n’affaiblit pas l’innovation de l’industrie française. Bien au contraire, on peut voir que les grands déposants l’intègre parfaitement dans leur stratégie de développement pour faire face aux contraintes économiques et du marché. Toutefois, les résultats annuels doivent également se lire en intégrant la vision pluriannuelle de l’entreprise qui traduit encore mieux l’investissement innovation de l’entreprise", commente Yves Lapierre, Directeur général de l’INPI.

Classement des 20 premiers organismes et entreprises déposants auprès de l’INPI selon le nombre de demandes de brevets déposées par la voie nationale et publiées en 2012

Les demandes de brevets publiées en 2012 ont été déposées entre le 1er juillet 2010 et le 30 juin 2011.

* les astérisques signifient que :
- soit les dépôts de brevets ont été effectués au nom de plusieurs entités dont les données ont été agrégées par l'INPI sur la foi des déclarations des déposants
- soit tous les brevets ont été déposés au seul nom de la tête de groupe.

Chiffres clés 2012

Brevets
En 2012, l’INPI a enregistré 16 632 dépôts de demandes de brevets, soit une légère baisse de 0,7%.
Le nombre de demandes de brevets par les personnes morales françaises est stable avec 75 % du total des demandes.
Marques, dessins et modèles
Les demandes d’enregistrement de marques ont connu une baisse de 5,7% en 2012 avec 86 000 demandes, dont 76,8% par voie électronique.
Les dépôts de dessins et modèles sont également en baisse de 9,3% avec 73 433 demandes.