Depuis mardi 2 avril, les parlementaires débattent du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi qui doit faire évoluer les règles de fonctionnement au sein des entreprises. Un sondage APRIL/TNS Sofres montre qu’un climat de confiance règne au sein des TPE PME françaises doublé d’une revendication à l’autonomie de décision face au poids des partenaires sociaux.

Patrons, salariés : un même attachement à la liberté de décision des dirigeants :

Clairement soutenus par leurs salariés (cote de confiance à 83%), les dirigeants de TPE/PME veulent rester maîtres de leurs prérogatives au sein de leurs structures, en particulier concernant les avantages et prestations destinés aux salariés en matière de protection sociale (87%).

Loin des traditionnels clivages patron/salariés, cette enquête fait apparaitre un attachement commun à la notion de liberté de décision des dirigeants. Une liberté fondamentale pour une écrasante majorité de salariés (97%), en particulier concernant la protection sociale (82%).
Les entrepreneurs ont bien compris que le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi risque de remettre en cause leurs marges de manoeuvre, notamment en matière de complémentaire santé. Car la généralisation de cette prestation se ferait par le biais de clauses de désignation au niveau de chaque branche, empêchant les entreprises de décider elles-mêmes de leur prestataire.

Désapprobation nette du fonctionnement du système paritaire sur la protection sociale :

Les dirigeants de TPE/PME ne veulent pas être dépossédés de la maîtrise des décisions en laissant les pleins pouvoirs aux partenaires sociaux, ni être entravés ou court-circuités par des instances qu’ils jugent plutôt sévèrement. Pourquoi cette défiance ? Parce que les partenaires sociaux ne sont considérés ni légitimes ni efficaces pour gérer seuls ce sujet majeur qu’est la protection sociale. 62% des entrepreneurs les jugent illégitimes. Et ce chiffre monte jusqu’à 72% pour les entreprises ne disposant pas d’un accord de branche sur la complémentaire santé. 54% les jugent inefficaces dans le processus de choix de la complémentaire santé.

Les chefs d’entreprises sont 63% à désapprouver le fait que les partenaires sociaux décident du niveau de garanties accordées et la répartition des cotisations entre employeurs et salariés. 64% refusent que le choix de l’organisme de complémentaire santé soit effectué par les syndicats. Une réserve d’autant plus importante que l’entreprise n’a pas d’accord de branche sur ce sujet (72% de désapprobation) et que les salariés sont jeunes (51% de désaccord pour les moins de 35 ans).

Qui doit choisir la couverture santé d’une entreprise ?

Le dirigeant et les salariés avant les partenaires sociaux : c’est ce que pense la majorité des sondés. 70% des chefs d’entreprise n’ayant pas de contrat santé collectif estiment qu’ils doivent décider eux-mêmes et 46% des salariés de PME jugent nécessaire d’être associés au choix de leur couverture santé.

Reste que la généralisation de la complémentaire santé est l’une des mesures les plus connues. Son impact est vu plutôt positivement côté salariés, car elle améliorerait la situation globale (65% d’impact positif pour le salariat français). La vision des chefs d’entreprise est plus nuancée : 27% y voient un impact négatif pour leur entreprise et 31% espèrent des conséquences positives. Les entreprises qui n’ont pas de complémentaire santé, sont les plus sceptiques face aux évolutions à venir : 47% des chefs d’entreprise y voient un impact négatif.

Salariés comme chefs d’entreprise ont une perception mitigée de l’ANI et du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Toutes les mesures ne sont pas comprises, des craintes pour l’emploi s’expriment (29% des salariés) malgré le sentiment que le texte contient certaines avancées sociales pour la situation des salariés. Côté entrepreneurs, l’ANI n’est pas vu comme une révolution. Pour 62% d’entre eux, cet accord ne va rien changer au fonctionnement de leur entreprise.

Source TNS Sofres :
Etude réalisée par téléphone du 20 au 26 mars 2013 sur un échantillon de 300 dirigeants d’entreprise de 1 à 49 salariés et 500 salariés d’entreprises de 1 à 49 salariés.

A propos d’APRIL :
APRIL conçoit, gère et distribue des solutions d’assurance et des prestations d’assistance pour les particuliers, les professionnels et les entreprises. Créé en 1988, APRIL compte près de 4000 collaborateurs, est implanté dans 37 pays et a réalisé en 2012 un chiffre d’affaires de 773.52 M€. APRIL est coté sur Euronext Paris (Compartiment B, SRD).