Publication au JORF de deux textes relatifs au plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012.
Un décret et un arrêté du 23 avril 2012, publiés au Journal officiel du 24 avril 2012, (...)
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Le décret du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, vient d’être publié au Journal officiel le 21 avril 2012.
Ce décret s’adresse directement à (...)
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Mise en consultation publique jusqu'au 27 avril 2012 d'un projet de décret relatif à la réglementation applicable aux iles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes dans la (...)
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Une consultation publique sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme a lieu du 11 au 27 avril 2012.
Cette consultation touche au projet de décret pris pour l’application des articles L. (...)
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Un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier, a été déposé au Sénat le 18 avril 2012.
Cette ordonnance procède à la recodification du code (...)
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Un arrêté du 10 avril 2012, publié au Journal officiel du 18 avril 2012, précise que la date prévue pour l'application de l'article 14 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur (...)
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Un négociant intermédiaire organisant des transferts de déchets ne peut pas refuser de divulguer l'identité du producteur des déchets au destinataire du transfert alors même que cette non-divulgation serait (...)
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