Une réponse ministérielle rappelle l'étendue de la responsabilité d'une commune dont les routes sont particulièrement exposées aux éboulements ou aux chutes de pierres et de rochers.

Le député Éric Ciotti s'interroge sur l'étendue de la responsabilité d'une commune dont les routes, dès lors qu'elles sont surplombées par des falaises ou des massifs rocheux, sont particulièrement exposées aux éboulements ou aux chutes de pierres et de rochers. Dans une réponse du 11 janvier 2011, le ministère de l'Intérieur rappelle que les dommages et accidents causés aux véhicules par ces éboulements relèvent des dommages de travaux publics.Lorsqu'une route est jugée exceptionnellement dangereuse, la responsabilité de la collectivité territoriale propriétaire, à qui incombe la gestion et l'entretien de cet (...)