Communication des élus en période électorale

Droit public général
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Si un des candidats élus a relayé sur Twitter la visite qu'il a faite en sa qualité de maire dans une maison de retraite, la veille du scrutin, cette visite et la communication à laquelle elle a donné lieu ne peuvent être regardées comme une manoeuvre de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin.

A l'issue du second tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 dans le canton de Vernon, un premier binôme a obtenu 5.180 voix, soit 70,74 % des suffrages exprimés, et un deuxième 2.143 voix, soit 29,26 % des suffrages exprimés.Une candidate a relevé appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de ces opérations électorales. Saisi en cassation, le Conseil d'Etat ne fait pas droit à sa demande.Dans un arrêt du (...)

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