Un rapport remis au Premier ministre par le professeur Yannick L’Horty et présenté en Conseil des ministres par le ministre de la Fonction Publique offre une analyse complète des risques de discrimination dans l’accès à la fonction publique.
Le 12 juillet 2013, un rapport a été remis au Premier ministre par le professeur Yannick L’Horty, offrant une analyse complète des risques de discrimination dans l’accès à la fonction publique. Ce rapport révèle que l’existence de discriminations à l’embauche impose l’adoption d’un plan d’action systémique dans la fonction publique, compte tenu de l’exigence d’exemplarité qui s’impose aux employeurs publics. Le ministre de la Fonction Publique a présenté, au Conseil des ministres du 13 juillet 2016, une communication sur l’ouverture de la (...)
