Deux arrêtés du 17 juin 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire, et fixant par pays et par groupe le montant de (...)
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Un décret du 20 juin 2014 publié au Journal officiel du 22 juin 2014 fixe le seuil au-delà duquel est imposée la dématérialisation des déclarations et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs (...)
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Aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit ou ne soumet le lâcher de lanternes volantes à un quelconque régime d'autorisation préalable.
Dans une question du 10 octobre 2013 reposée le 15 mai (...)
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Adaptation de certaines règles du code électoral pour la mise en œuvre de la loi du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs et de la loi du 14 avril 2011.
Un décret du 18 juin 2014 relatif à (...)
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La Commission de déontologie de la fonction publique a rendu son rapport d'activité 2013.
Chargée de contrôler les fonctionnaires qui souhaitent exercer des activités privées, la commission de déontologie a (...)
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La mention, apposée sous la responsabilité du maire, certifiant qu'un acte communal a été publié, fait foi jusqu'à preuve du contraire.
Dans un arrêt du 20 octobre 2011, la cour administrative d'appel de Lyon (...)
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Une circulaire a été publiée afin de mettre en œuvre les dispositions du décret évoquant la participation des enseignants d'EPS aux activités sportives scolaires volontaires.
Une circulaire du 28 mai 2014 (...)
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