Issus d'une consultation menée, en décembre 2010, par la Direction des affaires juridiques (DAJ), 15 nouveaux formulaires EXE sont disponibles en ligne.© LegalNews 2017SourcesDirection des affaires juridiques (DAJ) - Cliquer iciMots-clésDAJ - Direction des affaires juridiques - Contrats publics - Exécution des marchés - Marchés publics - EXE
De nouveaux formulaires EXE (Exécution des marchés) sont disponibles
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