Au travers de cet engagement, les entreprises, les courtiers et les assureurs formalisent, pour la première fois, leur vision commune des bonnes pratiques sur le marché de l’assurance des grands risques d’entreprises.

La charte AMRAE-CSCA-FFSA recense un certain nombre de préconisations structurantes et constitue ainsi un guide de la relation entre ses signataires. Elle permet d’optimiser les échanges d’informations entre les contractants et de veiller également au renforcement de la sécurité juridique et financière de leurs échanges.

Par ailleurs, cette charte s’attache à définir les grands principes de fonctionnement tripartite en ce qui concerne l’émission des polices, la gestion des sinistres, l’innovation, les appels d’offres, les clauses limitatives de responsabilité, la transparence des conditions d’intervention et la déclaration des valeurs assurées.

Cette charte témoigne de l’attachement des grandes entreprises membres de l’AMRAE, des courtiers d’assurances membres de la CSCA et des entreprises d’assurances membres de la FFSA aux principes de liberté contractuelle et de transparence. Elle atteste également de leur volonté constante d’améliorer la qualité de leurs relations.

Télécharger la charte AMRAE-CSCA-FFSA: http://amrae.seitosei.biz/amrae_charte_relation_entreprises_fevrier2013/Charte2013-AMRAE-CSCA-FFSA.pdf

A propos de la FFSA
La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) regroupe 240 entreprises représentant 90 % du marché de l'assurance et près de 100 % de l'activité internationale des entreprises de ce marché. Elle réunit des sociétés anonymes, des sociétés d'assurance mutuelle et des succursales de sociétés étrangères pratiquant l'assurance et la réassurance.
Les 5 missions principales de la FFSA sont : représenter les intérêts de la profession ; être un outil de concertation ; étudier les enjeux techniques, financiers et juridiques ; informer le public ; promouvoir les actions de prévention.

A propos de la CSCA
Historiquement, la profession des courtiers d’assurances était représentée par la FCA (Fédération Française des Courtiers d’Assurances) et le SFAC (Syndicat Français des Assureurs Conseils), qui se sont unis en 2006 pour fonder la CSCA.
Aujourd’hui, la Chambre des Courtiers d’Assurances est composée de dix syndicats, un national, sept régionaux et deux syndicats de branche (dont le Syndicat 10 représentant les courtiers grossistes). La CSCA a pour vocation de porter la représentativité des syndicats adhérents à l’échelon national et international, auprès des Pouvoirs publics et des Institutions. Elle a également pour objectif de défendre les intérêts des adhérents de ses dix syndicats.
csca@csca.fr

A propos de l’AMRAE
L’Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise rassemble 820 membres appartenant à 520 entreprises françaises publiques et privées (dont 38 des 40 entreprises du CAC 40).
L’association a notamment pour objectif de développer la "culture" du Management des Risques dans les organisations, et d'aider ses membres dans leurs relations avec les acteurs du monde de l’assurance et les pouvoirs publics. Elle les conseille dans l’appréciation des risques, la maîtrise de leurs financements et de leurs dépenses d’assurance.
Sa filiale AMRAE Formation, en coopération avec l’Insurance Institute of America et le CARM Institute, pour répondre aux besoins de formation professionnelle de ses adhérents ou de ceux qui légitimement s’adressent à elle, dispense des formations diplômantes, certifiantes et qualifiantes de haut niveau.