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Fédération des centres d'arbitrage

L'Association française d'arbitrage (AFA) a pris l'initiative de réunir un certain nombre de Centres d'arbitrage, pour leur proposer de constituer une Fédération, dans le but de promouvoir l'arbitrage (...)

Décret passerelle avocat / politiques : pas de caractère d'urgence

Le Conseil d'Etat s'est prononcé le 26 avril 2012 sur le décret relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat. Dans une ordonnance du 26 avril 2012, le Conseil d'Etat a jugé qu'à (...)

Responsabilité civile de l'avocat pour défaut de conseil

Engage sa responsabilité civile pour défaut de conseil, l'avocat qui fait abstraction d'une procédure collective engagée à l'encontre du défendeur, en conseillant à son client plutôt qu'une simple demande (...)

Diego de Lammerville est coopté associé du cabinet Clifford Chance

Le cabinet d'avocats international Clifford Chance annonce la cooptation de Diego de Lammerville en qualité d'associé. Diego de Lammerville, 37 ans, est diplômé des Universités Parix X Nanterre et King's (...)

Le « Code fiscal 2012 » Editions Francis Lefebvre

Les Editions Francis Lefebvre publient le 9 mai 2012, le « Code fiscal 2012 ». Complet, il regroupe tous les textes de référence : textes du CGI, disposition du Livre de procédures (...)

Scemla Loizon Veverka & de Fontmichel conseille la société Starting Dot

Le cabinet Scemla Loizon Veverka & de Fontmichel a conseillé Starting Dot, société fondée par Godefroy Jordan et Guillaume Buffet, pionniers de l'Internet français, et ses dirigeants dans le cadre d'une levée (...)

Ginestié Magellan Paley-Vincent conseille les Galeries Lafayette

La Société Anonyme des Galeries Lafayette a réalisé un emprunt obligataire, pour un montant total de 500 millions d'euros, auprès d'investisseurs institutionnels. Ces obligations, admises aux négociations (...)

Requalification du contrat de franchise en contrat de travail

Me Cynthia Picart, Avocat associé chez AV&A AARPI, nous livre un commentaire éclairé de l'arrêt du 18 janvier 2012, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, relatif à la requalification d'un (...)

Véhicule d’investissement immobilier : que choisir ?

Selon Pierre-Emmanuel Chevalier et Pierre Appremont, Avocats Associés, Wragge & Co, le cadre juridique découlant de la stratégie de l'investisseur, et non l'inverse, le choix du véhicule découlera de l'analyse (...)

Julien Hollier, Avocat associé, Lamy & Associés

Le Monde du droit a interviewé Julien Hollier, qui vient d’être coopté associé du cabinet Lamy & Associés. Selon vous, qu’est ce qui a présidé à votre cooptation ? Je dirais que cette (...)

Critères de constitution d'une diffamation

Pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à (...)

Création du cabinet Everlaw

Ran Hamou fonde un nouveau cabinet : Everlaw. Après sept années de direction du département M&A de LSK & Associés (devenu Marvell) Ran Hamou fonde Everlaw, un cabinet consacré au conseil du (...)

Les travaux d'Hercule du directeur juridique

Antoine Henry de Frahan, Co-fondateur de FrahanBlondé, livre au Monde du Droit un éclairage sur la fonction de directeur juridique. Les directeurs juridiques font face aujourd'hui à six défis importants (...)

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