Le divorce pour discorde d'époux tous deux de nationalité marocaine, obtenu devant un tribunal marocain, ne constitue pas une répudiation unilatérale et peut donc être transcrit sur les registres d’état civil français.

Mme X., de nationalité marocaine et M. Y., de nationalité franco-marocaine, mariés à Agadir (Maroc) le 16 septembre 2002, résident en France. M. Y. a déposé devant le tribunal de grande instance d’Agadir une requête en divorce qui a été prononcé par jugement du 31 mai 2005 et retranscrit sur les registres de l’état civil français le 6 juin 2008.Dans un arrêt du 1er décembre 2009, la cour d'appel de Rennes a débouté Mme X. de sa demande d’annulation de cette transcription.Les juges du fond ont relevé que les deux époux ayant la nationalité marocaine, le mari pouvait saisir la (...)