Le 25 octobre 2010, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a rendu son rapport 2010 sur l'évaluation des systèmes judiciaires des États membres du Conseil de l'Europe.

Le rapport 2010 du CEPEJ, qui s’appuie sur les données de l'année 2008, contient des données quantitatives et qualitatives de 45 des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe qui ont répondu à l'enquête, permettant ainsi au Conseil de l’Europe de disposer d'une photographie précise du fonctionnement quotidien des tribunaux en Europe. Les sujets couverts sont les suivants : les dépenses publiques consacrées aux tribunaux, au ministère public et à l’aide judiciaire ; l'accès à la justice ; les usagers des tribunaux (droits et confiance du public) ; les tribunaux ; les mesures alternatives au règlement des litiges (...)