Arbitrage international et principe compétence-compétence

Procédure civile
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En vertu du principe compétence-compétence, il appartient à l'arbitre de statuer, par priorité, sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage.

Une société française de pêche a commandé à un chantier naval danois un chalutier pour le fonctionnement duquel une société danoise a livré un système de propulsion dont certains éléments avaient été fournis par la société norvégienne S. La société française a confié le navire à la société E. par contrat d'affrètement. Des avaries étant survenues et la société S. ayant reconnu sa responsabilité, la société E. l'a assignée devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-mer. La société norvégienne s'est prévalue d'une convention d'arbitrage contenue aux conditions générales de son contrat. Dans (...)

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