Le Conseil d’Etat a présenté le 25 mai 2011, les conclusions d’une étude demandée par le Premier ministre et relative à l’institution d’un Parquet européen.

La première partie de l’étude procède à un rappel, depuis près de trente ans, de la genèse et des fondements du projet de création d’un Parquet européen. La deuxième partie pose les questions essentielles : pour quels motifs et sous quelles formes instituer un Parquet européen ? La troisième et dernière partie répond aussi précisément que possible à la question essentielle des implications en droit national de l’institution d’un Parquet européen. Présentée sous la forme de questions, cette partie montre combien le Conseil d’État, sans prétendre à l’exhaustivité, a dégagé, compte tenu des modèles les plus (...)