Des propos s'inscrivant dans la suite d'un débat sur un sujet d'intérêt général relatif à la politique municipale sans dépasser les limites admissibles de la liberté d'expression dans la critique, par un administré, de l'action du maire ne caractérisent pas la diffamation.

La cour d'appel de Nîmes a condamné un prévenu du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public. Propriétaire, sur une commune du Gard, d'une parcelle voisine d'un centre de loisirs et d'une école de pilotage automobile, le prévenu, mécontent de ne pas obtenir l'intervention des autorités municipales pour tenter de mettre un terme aux nuisances sonores qu'il subissait, avait affiché sur la vitre passager de sa camionnette, stationnée devant les locaux de la mairie, un tract mettant en cause l’action du (...)