Un arrêté du 11 octobre 2013, publié au Journal officiel du 25 octobre 2013, fixe le taux de la redevance d'archéologie préventive à 0,54 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et (...)