L'administration fiscale apporte des précisions sur la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés.

Une actualité du 15 janvier 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions s'agissant de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés au regard :- du champ d'application (droits préférentiels de souscription, cas des titres démembrés, date de transfert de propriété des titres et nantissement) ;- des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (restructuration, acquisition du panier d'actions nécessaire à l'acquisition de la part, fonds commun de placement intégralement détenu par un fonds commun de placement d'entreprise) ;- du redevable (prestataires de services d'investissement ne disposant pas (...)