La Cnil inflige une amende de 32 millions d’euros à Amazon France Logistique pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif.
A la suite d’articles de presse visant certaines pratiques mises en œuvre dans ses entrepôts par la société Amazon France Logistique, qui gère les entrepôts de grande taille du groupe Amazon en France, ainsi que de plaintes de salariés, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a procédé à plusieurs missions de contrôles.
Chaque salarié de ces entrepôts est muni d’un scanner au moyen duquel il documente en temps réel l’exécution de certaines tâches qui lui sont assignées. Chaque scan donne ainsi lieu à l’enregistrement de données, qui sont conservées et qui permettent de calculer des séries d’indicateurs renseignant sur la qualité, la productivité et les périodes d’inactivité de chaque salarié, individuellement.
La Cnil a estimé que le système de suivi de l’activité et des performances des salariés était excessif, en particulier pour les raisons suivantes :
- la mise en place d'indicateurs mesurant les temps d’inactivité des scanners : un système mesurant aussi précisément les interruptions d’activité et conduisant le salarié à devoir potentiellement justifier de chaque pause ou interruption est illégale ;
- un système de mesure de la vitesse d’utilisation du scanner lors du rangement des articles ;
- la conservation de toutes les données recueillies par le dispositif ainsi que les indicateurs statistiques en découlant, pour tous les salariés et intérimaires, durant 31 jours.
Tout en reconnaissant les contraintes très fortes pesant sur l’activité d’Amazon, pouvant justifier le dispositif de scanner, la Cnil a estimé que la conservation de toutes ces données et des indicateurs statistiques en résultant était globalement disproportionnée.
En conséquence, par une délibération n° SAN-2023-021 du 27 décembre 2023 rendue publique le 23 janvier 2014, la formation restreinte de la Cnil prononce à l'encontre d'Amazon France Logistique une amende de 32 millions d’euros.
« Nous sommes en profond désaccord avec les conclusions de la CNIL qui sont factuellement incorrectes et nous nous réservons le droit de faire appel. L’utilisation de systèmes de gestion d'entrepôt est une pratique courante du secteur : ils sont nécessaires pour garantir la sécurité, la qualité et l'efficacité des opérations et pour assurer le suivi des stocks et le traitement des colis dans les délais et conformément aux attentes des clients » a réagi un porte-parole d'Amazon.
