Dans un contexte international complexe et mouvant, et face aux évolutions de la société civile, l'entreprise peut-elle faire preuve de neutralité en matière de géopolitique ? Comment envisager notamment le déploiement de la future directive européenne sur le devoir de vigilance sans se retrouver face à des conflits de normes ?
Au moment où le mouvement ESG (Environnement, Social et Gouvernance) se déploie aux Etats-Unis, des questionnements se font jour sur le positionnement des entreprises au regard des évolutions géopolitiques.
La 11ème édition des Débats du Cercle, qui s'est tenue le jeudi 13 avril 2023 au Grand Hôtel Intercontinental Opéra à Paris, a été le cadre d'une plénière rassemblant Sonya Djemni-Wagner, Déléguée générale au développement stratégique - IERDJ, Maria Pernas Martinez, Directrice juridique, Gestion commerciale et contractuelle du groupe Capgemini et Nicolas Tollet, Associé - Hugues Hubbard & Reed, autour de la journaliste Delphine Iweins, Rédactrice en chef - Lex Daily News.
Les participants se sont accordés pour affirmer que quand bien même elle le souhaiterait, une entreprise ne peut pas réellement être géopolitiquement neutre, ne serait-ce qu'en véhiculant ses valeurs ou par le simple fait d'appliquer la loi.
Les multiples facettes du devoir de vigilance
Alors que la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance devrait être finalisé fin mai 2023 pour une transposition dans les deux ans, Nicolas Tollet fait état des questionnements induits par ce parcours législatif : que doit recouvrir le devoir de vigilance ? Quid de la charge de la preuve ? Quelle prescription ? Quelles entreprises doivent-être concernées ?
La magistrate Sonya Djemni-Wagner observe une "fondamentalisation" du droit de l'environnement, se traduisant par des actions climatiques se fondant sur les droits de l'Homme (droit à la vie, droit à un environnement sain). En particulier, l'Accord de Paris est le fondement de nombre d'actions juridiques et un droit opposable aux entreprises est en train de se faire jour en la matière.
La guerre en Ukraine et les sanctions économiques qui en ont découlé démontrent que l'impact de la géopolitique sur les entreprises passe également par les Etats via les responsables politiques. Nicolas Tollet explique dans quelle mesure le recrutement de salariés dans des pays faisant l'objet de sanctions peut être un sujet particulièrement périlleux.
Face à l'impact de telles mesures sur les activités commerciales de l'entreprise, Capgemini a mis en place une cellule afin d'alerter ses co-contractants le cas échéant, indique Maria Pernas Martinez.
Penser une compliance 3.0 ?
Qu'en est-il des initiatives internationales ? Sonya Djemni-Wagner signale qu'en 2011, le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies a adopté 31 principes directeurs concernant les entreprises. La Commission européenne s'en est saisie en demandant aux Etats membres d'adopter des plans d'actions pour se conformer à ces principes onusiens.
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), qui a rendu un avis sur le thème de l'entreprise et des droits de l'Homme, devrait prochainement rendre son premier rapport pour rendre compte de la manière dont ses principes sont appliqués.
Nicolas Tollet indique que de son côté, l'OCDE a établi un guide dans le but d'aider les multinationales à conduire leurs affaires de manière responsable. Une consultation est actuellement en cours pour mettre à jour ces principes.
Maria Pernas constate que les règles en matière d'aides d'Etat, d'investissements étrangers, de RSE et de reporting extra-financier sont autant de contraintes qui pèsent sur les entreprises quelle que soit leur taille. Elle appelle de ses vœux un nouveau degré de maturité et une plus grande coordination au niveau international.
Des perspectives propres à enrichir davantage le rôle des directions juridiques…
Pascale Breton
