Delphine Iweins, à la fois juriste et journaliste, nous livre ici une analyse de la pratique des avocats d’affaires en Asie, au regard de la liberté d'expression dans le cadre de son "tour du monde des avocats d'affaires".
Zone du monde où la croissance est la plus forte depuis plusieurs années, la pratique de la profession d’avocat d’affaire en Asie continue, pourtant, à être délicate. Récemment encore, l’organisation Human Rights Watch, a alerté la communauté internationale sur la décision du gouvernement cambodgien d’interdire aux avocats de répondre aux sollicitions des médias audiovisuels sans avoir auparavant demandé l’autorisation à l’association nationale du barreau du Cambodge.
Chine et Vietnam, un droit en pleine évolution
A priori totalement différents d’un point de vue culturel, juridique et historique, le Vietnam et la Chine ont pourtant de nombreux points communs. Le Vietnam suit, en effet, la progression de la Chine avec un décalage de plusieurs années. "En Chine, tout se pose différemment. La pratique est forcément différente. Le droit chinois est une construction récente dans la tradition chinoise", explique Hubert Bazin, avocat associé du cabinet DS Avocats à Pékin. "Ici au Vietnam, la pratique du droit est ancestrale mais le droit n’est pas encore sophistiqué. Il se sophistique au fur et à mesure de l’évolution économique du pays. Et au fur et à mesure du développement de la société", argumente Caroline Chazard, avocate associée du cabinet Fidal Asiattorneys à Hô Chi Minh. La pratique de la profession semble plutôt reposer sur des sentiments et de l’imagination juridique, que sur une application stricte du droit. "La façon dont va réagir un juge, la connaissance des pratiques d’un tribunal, est toute aussi importante que l’argumentation juridique du dossier", ajoute-t-elle.
Jonglant entre une liberté d’expression plus qu’encadrée, et un net fossé entre la théorie et la pratique du métier, la profession d’avocat est pourtant en pleine expansion dans ces deux pays. Certes, les avocats étrangers rencontrés s’accordent à dire que les autorités disposent de dossiers sur eux et les avocats locaux se doivent d’être prudents sur les dossiers traités, mais "la profession d’avocat attire de plus en plus, car c’est socialement un bon métier, assez rémunérateur", nous éclaire Hubert Bazin.
Singapour et Hong-Kong, contre-exemples asiatiques ?
Contrairement aux pays voisins, Singapour et Hong-Kong semblent laisser la place à une certaine sécurité juridique, raison pour laquelle ils sont appréciés des investisseurs étrangers et des cabinets d’avocats internationaux. "Singapour n’a pas à rougir de ses règles déontologiques", argumente Dominique Lombardi, avocate associée du cabinet international Rajah Tann, basé à Singapour. Il est vrai, confirme Laurence Huret, avocate depuis plus de vingt ans dans la zone, que dans ces villes "il n’y a aucune incertitude sur l’évolution des dossiers en fonction de la juridiction locale". Cette sécurité juridique repose tout de même sur un judiciaire verrouillé et des relations avec les médias quasi-inexistantes voire inexistantes : "Les avocats Singapouriens ne parlent pas du tout à la presse. Les clients peuvent le faire s’ils le souhaitent mais vous ne verrez pas dans un journal un article de ce genre", témoigne Maître Tongel Yeo du cabinet Low Yeap Toh & Goon.
Concernant Hong-Kong, longtemps considéré comme la porte d’entrée de l’Occident vers la Chine "Aujourd’hui, il est difficile de parler de 'liberté juridique' au sens absolu, car le droit de Hong Kong comporte comme tout droit des règles impératives, mais nous pouvons en tous cas dire qu’il existe plus de possibilités d’aménagements, notamment en matière contractuelle, d'une relation avec un partenaire commercial, qu'en Chine continentale", explique Gallien Lefèvre, avocat au cabinet Gide Loyrette Nouel d’Hong-Kong.
Au delà de la pratique, nécessaire différente, les gouvernements de l’ensemble des pays asiatiques sont parfaitement conscients qu’ils vont devoir laisser une place de plus en plus importante au droit pour s’ouvrir au reste du monde. Un marché intéressant pour de futurs avocats.
Delphine Iweins, juriste et journaliste
