Clifford Chance a conseillé Vauban Infrastructure Partners dans le cadre d'un accord stratégique avec Bouygues Telecom destiné à accélérer le déploiement des lignes FTTH dans les zones moyennement denses faisant l'objet d'un investissement privé et déployées par Orange (soit environ 13 millions de prises)
Bouygues Telecom et Vauban Infrastructure Partners (agissant pour le compte des fonds d’investissement qu’elle gère) ont annoncé la signature d'un accord stratégique relatif à l'exploitation, au sein d'une société commune, de lignes FTTH (Fiber To The Home) dans les zones moyennement denses faisant l’objet d’un investissement privé où le déploiement est assuré par Orange (zone AMII et AMEL).
Dans ce cadre, Bouygues Telecom cédera à la société commune, détenue majoritairement par Vauban Infrastructure Partners, les droits d’accès de long terme qu'elle a d'ores et déjà acquis auprès d’Orange et poursuivra l'acquisition de tels droits auprès d'Orange au fur et à mesure de son développement, contribuant ainsi au co-financement de la fibre optique aux cotés des principaux opérateurs français.
La société commune fournira à Bouygues Telecom l’ensemble des services d’accès aux lignes FTTH dans le cadre d’un contrat cadre de prestations de services d’accès d’une durée de 30 ans et aura également la faculté de proposer les mêmes services à des opérateurs tiers.
Cette opération permettra l'accélération du déploiement des réseaux FTTH en zone moyennement dense et par là-même le développement de l’accès à la fibre optique FTTH pour le plus grand nombre, en cohérence avec les objectifs du plan gouvernemental dit « France Très Haut Débit ».
La réalisation de l'opération est soumise à l'approbation des autorités réglementaires habituelles.
Clifford Chance a conseillé Vauban Infrastructure Partners sur cette opération avec une équipe dirigée par Daniel Zerbib, Gilles Lebreton et Emmanuel Mimin (associés), et composée de Raphaël Durand (avocat) sur les aspects corporate, Chloé Desreumaux (counsel), Quentin Hervé et Jules Brizi (avocats) sur les aspects de financement, Gauthier Martin (associé) et Elise Mayer (avocate) sur les aspects de droit public et de David Tayar (associé), Emily Xueref-Poviac et Victoria Baltrusch (avocates) sur les aspects antitrust et autorisations réglementaires.
Vauban Infrastructure Partners était conseillé par EY sur les aspects fiscaux.
Bouygues Telecom était conseillé par BDGS Associés et Willkie Farr & Gallagher sur les aspects corporate et contractuels, ainsi que par Darrois Villey Maillot Brochier sur les aspects de droit de la concurrence. White & Case a conseillé les prêteurs.
