La Société de réalisation immobilière et de l’aménagement (SRIA), détenue majoritairement par l’Université de Bordeaux et, à parts égales, par la Région Aquitaine et la Caisse des dépôts et consignations agissant par l’intermédiaire de la Direction du développement territorial et du réseau, a conclu, le 12 novembre dernier, en présence de Madame la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, un contrat de conception-réalisation-maintenance d’une durée de 30 ans avec un groupement momentané d’entreprises, constitué par la société DV Construction, mandataire solidaire du groupement, les sociétés Quille Construction, Exprimm, Debarre Duplantier Associés, l’AUA Paul Chemetov et l’Agence Franck Boutte Consultants (le Groupement) en vue de la requalification, la restructuration et l’extension de bâtiments inscrits dans la Phase 1 "Sciences et Technologies" de l’Opération Campus de Bordeaux.

Cette première phase, la plus importante de l’Opération Campus, a pour ambition la rénovation et la réhabilitation de seize bâtiments universitaires représentant 90.000 mètres carrés pour un montant d’environ 145 millions d’euros. Les 16 bâtiments ainsi rénovés doivent être livrés en juin 2015.

Le montage innovant de cette opération repose sur un « partenariat public-public », associant l’État, l’Université de Bordeaux, la Région Aquitaine et la Caisse des dépôts et consignations, avec le soutien de la Communauté urbaine de Bordeaux. La SRIA conserve la maîtrise d’ouvrage du projet, qu’elle fait réaliser par le Groupement, et loue ensuite à l’Université de Bordeaux les bâtiments ainsi rénovés. Diverses conventions domaniales ont dû être conclues avec l’Etat et l’Université de Bordeaux afin de permettre à la SRIA de disposer des droits réels nécessaires à la réalisation du projet.

Le financement du projet est assuré par des apports en fonds propres des actionnaires publics, des subventions de la Région Aquitaine et de la dette mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations.

La participation totale de la Caisse des dépôts et consignations s’élèvera à 160 millions d’euros pour l’ensemble des phases de l’opération Campus.

Willkie Farr & Gallagher LLP a conseillé la SRIA sur l’ensemble des aspects juridiques de ce projet, et en particulier sur l’élaboration et la conduite de la procédure de dialogue compétitif, sur la rédaction et la négociation du contrat de conception-réalisation-maintenance et des autres conventions domaniales conclues par la SRIA, ainsi que sur la documentation de financement. L’équipe de Willkie Farr & Gallagher était composée de Thierry Laloum, associé, Iris Géniès et Emilie Patoux pour les aspects de droit public et Driss Bererhi, special european counsel, et Farah El-Bsat pour les aspects financement.

White & Case LLP représentait la Caisse des dépôts et consignations en tant que prêteur. L’équipe de White & Case menée par Paule Biensan et Jacques Bouillon, associés, comptait également Jean-François Le Corre, Isabelle Renaudie, François-Guilhem Vaissier, Marianna Sédéfian et Bana Daff.