Contrat de concession de l’aéroport « Grand ouest » à Notre Dame des Landes

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Latournerie Wolfrom & Associés, Willkie Farr & Gallagher et Yves-René Guillou, Avocats conseils sur le contrat de concession de l’aéroport « Grand ouest » à Notre Dame des Landes.

L’État et la société concessionnaire « Aéroports du Grand Ouest », constituée de VINCI, de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Nantes et d’ETPO, ont signé, le 30 décembre 2010, un contrat de concession d’une durée de 55 ans, approuvé par décret en Conseil d’État, pour le futur aéroport international du Grand-Ouest. Cet aéroport doit être mis en service en 2017 à Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes et sera essentiel au développement économique du Grand Ouest. L’aéroport Grand Ouest est aussi le premier aéroport reconnu Haute Qualité Environnementale.

Le contrat de concession porte sur la réalisation, la gestion et l’exploitation de l’aéroport de Notre Dame des Landes ainsi que sur la gestion et l’exploitation des aéroports de Nantes Atlantique et Saint Nazaire Montoir.

La Direction générale de l’aviation civile était conseillée par le Cabinet Latournerie Wolfrom & Associés, avec Jean Latournerie, Associé, et Karine Hennette-Jaouen (Droit public des affaires), Jean-Luc Marchand, Associé et Maxime Boh-Masson (Droit fiscal) et Pierre Lafarge, Associé (Droit des Sociétés et du Financement).

Willkie Farr & Gallagher a conseillé le groupement candidat puis la société concessionnaire avec Thierry Laloum, Associé et Vincent Brenot, Associé ainsi qu’Iris Geniès (Droit public), Annette Péron, Associée et Xavier Doumen (Droit des sociétés) et Amir Jahanguiri, Associé et Michael Armandou (Financement de projets).

La Chambre de commerce et d’industrie de Nantes, délégataire sortant et membre du groupement candidat, était conseillée par le Cabinet Yves-René Guillou Avocats, avec Yves-René Guillou, Thomas Laffargue et Pierre Reine (Droit public), et par Antoine Fouter (Droit des sociétés).


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