La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers ne retient pas le grief de l’utilisation d’informations privilégiées par un analyste qui utilisait des notes avant leur publication.
Dans (...)
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L’ESMA a condamné l’agence de notation Moody’s a une amende de 1,24 M€ pour des manquements à ses obligations réglementaires.
Entre 2011 et 2013, en période de crise financière, l’agence de notation (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à l'approbation des règles relatives à un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation.
Le décret n° 2017-733 (...)
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Publication au JOUE de quatre textes relatifs aux dépositaires centraux de titres (DCT).
Trois règlements délégués et un règlement d'exécution de la Commission du 11 novembre 2016, publiés au Journal (...)
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La Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles la société Euronext Paris peut prononcer la radiation d'un instrument financier précédemment admis à la négociation.
La société A., dont les (...)
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L’AMF publie un guide relatif aux conditions d’intervention des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation.
Le 2 février 2017, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a (...)
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La composition administrative s'est imposée comme une alternative efficace à la procédure de sanction.
Six ans après l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et (...)
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