Par acte sous-seing privé du 21 juillet 1994, M. X. s'est porté caution solidaire, à concurrence de 1.450.000 francs, de tous les engagements de M. Z. envers la banque. Le 26 décembre 1994, la banque a consenti (...)
Lire la suite...
Une banque, qui avait prêté à une société, depuis mise en redressement judiciaire, une somme destinée à financer l'acquisition du fonds de commerce que la société désirait exploiter, a déclaré une (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt en date du 17 juin 2009, la Cour de cassation a rappelé que la contrainte décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et majorations de (...)
Lire la suite...
