Par actes sous seing privé, M. X. s’est rendu caution solidaire envers la banque E. en garantie d’un crédit consenti à la société V., aux fins de financer partiellement l’acquisition d’un terrain à (...)
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Par acte sous-seing privé du 21 juillet 1994, M. X. s'est porté caution solidaire, à concurrence de 1.450.000 francs, de tous les engagements de M. Z. envers la banque. Le 26 décembre 1994, la banque a consenti (...)
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Une banque, qui avait prêté à une société, depuis mise en redressement judiciaire, une somme destinée à financer l'acquisition du fonds de commerce que la société désirait exploiter, a déclaré une (...)
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Dans un arrêt en date du 17 juin 2009, la Cour de cassation a rappelé que la contrainte décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et majorations de (...)
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