En l’absence de l’intégration des coûts des garanties ou celui des sûretés dans le calcul du taux effectif global, ce taux n’est pas erroné, si les emprunteurs n’ont finalement pas supporté les frais (...)
Lire la suite...
Publication par l’AMF des résultats de la consultation publique relative à l’offre de simulations de performances futures proposée aux investisseurs particuliers.
Le 4 avril 2017, l’Autorité des marchés (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret qui apporte des précisions et des rectifications d'erreurs matérielles dans le code monétaire et financier.
Le décret n° 2017-485 du 5 avril 2017, publié au Journal officiel du (...)
Lire la suite...
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) énoncent aux distributeurs de produits financiers, investis dans l’immobilier, les règles applicables (...)
Lire la suite...
Rappel de la nécessité de disposer de méthodologies de valorisation rigoureuses des actifs immobiliers, selon l’AMF et l’ANC.
Dans un communiqué du 31 mars 2017, l’Autorité des marchés financiers (AMF) (...)
Lire la suite...
La France et Singapour ont signé des accords de coopération afin d’accroître leur coopération dans le domaine des Fintech.
Le 27 mars 2017, l’Autorité monétaire de Singapour (MAS), l’Autorité de (...)
Lire la suite...
La cession de créances professionnelles, faite à titre de garantie, ne constitue pas le paiement de la créance garantie.
Une banque a consenti à une société, en avril 2009, un crédit de trésorerie adossé à (...)
Lire la suite...
