L'Autorité des marchés financiers a rendu publiques deux compositions administratives pour abus de marché.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu publiques deux "compositions administratives", l'une (...)
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Une consultation publique sur la simplification des normes et la dé-surtransposition des directives européennes affectant l’activité du secteur financier est lancée jusqu’au 27 novembre 2017.
Le ministère (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.
L'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des (...)
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Publication au JORF d'une Ordonnance relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques.
L'ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette.
L'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre (...)
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En matière de contrôle des décisions de l'AMF, la cour d'appel est saisie dans le cadre d'un recours effectif et de plein contentieux présentant toutes les garanties prescrites par l'article 6 de la Convention (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d’instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de (...)
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