UE : enquête approfondie de la Commission sur des marchés publics passés entre les autorités bruxelloises et JC Decaux

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La Commission européenne a annoncé le 24 mars 2015 avoir ouvert une enquête approfondie sur des marchés publics passés entre les autorités bruxelloises et la société française de publicité JC Decaux.

La Commission européenne a annoncé le 24 mars 2015 avoir ouvert une enquête approfondie sur les aides d’Etat prétendument accordées par la Belgique en faveur de JC Decaux à la suite d’une plainte émanant de son concurrent Clear Channel Belgium. Il s'agit de déterminer si deux mesures accordées par les autorités bruxelloises en faveur de l'entreprise française de publicité JC Decaux étaient conformes aux règles de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.La Commission craint que certaines exonérations de taxes et de loyers aient pu conférer à l'entreprise un avantage sélectif par rapport à (...)

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