Est parue au Journal officiel de l'Union européenne du 6 mai 2010 une résolution du Parlement européen du 26 mars 2009 sur la responsabilité sociale des entreprises sous-traitantes dans les chaînes de production.© LegalNews 2017Références- Résolution du Parlement européen du 26 mars 2009 sur la responsabilité sociale des entreprises sous-traitantes dans les chaînes de production (2008/2249(INI)) - Cliquer iciSourcesJOUE, 2010/05/06, p. 176 - www.europa.eu.int/eur-lex/fr/index.htmlMots-clésDroit communautaire - Sous-traitant - Sous-traitance - Chaines de production