Pour être établie, la relation commerciale doit avoir vocation à perdurer.

Dans le cadre de son travail pour une chaîne de télévision publique, une société de production, qui conçoit et produit des magazines, des documentaires et des fictions, a eu recours à un sous-traitant. Soutenant qu'à compter de l'été 2005, toutes leurs propositions de magazines, de fictions et de documentaires seraient restées sans réponse, ce qui aurait conduit à une chute brutale de leur chiffre d'affaires, la société de production et son sous-traitant ont assigné la chaîne de télévision en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 442-6, I 5° du code de commerce.Le 8 octobre 2009, la cour d'appel de Paris a fait droit à leur demande en retenant que la chaîne avait brutalement rompu une relation (...)