L'usage de la technique contractuelle dans les contrats de distribution.

Une doctrine, publiée dans les cahiers de droit de l'entreprise de juillet-août 2010, revient sur l'usage de la technique contractuelle dans les contrats de distribution.L'auteur relève que beaucoup de contrats de distribution n'évoquent pas des aspects fondamentaux de la relation liant la tête de réseau à ses distributeurs.Il propose d'y remédier en introduisant plus de technique contractuelle dans les contrats de distribution.Aussi, il en donne un aperçu au travers de six thèmes :- La phrase précontractuelle : clause de confidentialité, clause d'exclusivité de négociation, accord de réservation, clause de déclarations préalables ;- La protection du concept : clause d'assiduité, clause de perfectionnement, clause de sollicitation, (...)