Publication au JORF d'un décret relatif au dispositif d'installation progressive en agriculture.
Le décret n° 2016-78 du 29 janvier 2016, publié au Journal officiel du 31 janvier 2016, définit les modalités de (...)
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L’administration fiscale commente les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l’activité de méthanisation agricole.
Une (...)
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Publié au Journal officiel du 20 janvier 2016, un décret du 18 janvier 2016 reconduit, pour l'année 2015, les taux de cotisations au régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) pour les (...)
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Une actualité du 6 janvier 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles (...)
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Conditions de mise en œuvre de la mutualisation du service des pensions de retraite ayant un faible montant pour les assurés polypensionnés.
Lorsque, dans un régime de retraite de base, les droits à pension (...)
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Publication d’un décret fixant pour l’année 2015 les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles.
Le décret n° 2015-1900 du 29 décembre (...)
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