Bien qu'exerçant une mission de service public, le médecin d'exercice libéral, même sollicité par le Samu, reste responsable, à titre personnel, de son service de garde.
Un médecin libéral de permanence a (...)
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Allongement de la durée de conservation des données du dossier pharmaceutique pour les vaccins et les médicaments biologiques.
Un décret du 24 février 2015 portant sur les durées d'accessibilité et de (...)
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Fixation par décret des conditions de régulation des prescriptions médicales de transport dans les établissements de santé remboursées en ville et de la base de remboursement du véhicule personnel.
Un décret (...)
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Une mise en demeure de se présenter à son poste adressée à un agent public ne peut se borner à mentionner que la commission administrative paritaire ne sera pas saisie.
Une infirmière exerçant dans un centre (...)
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M. Folliot, député, et plusieurs de ses collègues ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, afin d'encourager l'implantation des médecins en milieu (...)
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Une personne exerçant l'activité de psychothérapeute, sans l'un des diplômes exigés à l'article 261 du CGI mais disposant des qualifications professionnelles nécessaires, peut bénéficier de l'exonération de (...)
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Un décret du 17 février 2015, publié au Journal officiel du 19 février 2015, a pour objet de déterminer les critères d'éligibilité des établissements de santé répondant à des critères d'isolement (...)
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