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Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires : adoption au Sénat

Droit public général
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La proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires a été adoptée en première lecture par les sénateurs.

Une proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires a été déposée le 26 octobre 2018 au Sénat. Son article 1er prévoit que dans le cadre du scrutin proportionnel, l'attribution des sièges se fasse à l'arrondi supérieur. Selon les auteurs, ce système serait plus favorable aux petites communes. Son article 2 poursuit le même objectif de renforcement de la représentation des petites communes au sein des intercommunalités. Il prévoit dans la loi que l'organe délibérant d'une intercommunalité inscrit dans son règlement intérieur les modalités selon (...)

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