Le comité de pilotage "Urbanisme de projet" dévoile ses préconisations.
Dans un communiqué de presse du 28 avril 2011, le ministère de l'Ecologie a annoncé que le comité de pilotage "urbanisme de projet" vient de remettre ses conclusions au ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet et au secrétaire d’État chargé du Logement, Benoist Apparu. Les groupes de travail ont proposé plusieurs mesures fortes : mettre en place de nouvelles modalités d’évolution des documents d’urbanisme ; simplifier la définition des surfaces prises en compte dans le droit de l’urbanisme, afin de supprimer la distinction complexe et anti-grenelle entre la surface hors-oeuvre brute (SHOB) et la surface hors-oeuvre nette (SHON), et de la remplacer par une notion unique, "la surface de plancher des (...)
