Géolocalisation en temps réel des véhicules et des téléphones portables

Droit pénal
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Contrairement à la géolocalisation en temps réel d’un téléphone portable, qui doit faire l’objet d’un contrôle préalable par un juge ou une entité administrative indépendante, la géolocalisation d’un véhicule peut être ordonnée, pour une durée limitée, par le procureur de la République.

Au cours d’une enquête pénale, un procureur de la République a autorisé la géolocalisation en temps réel des véhicules et du téléphone d’un individu.Les données recueillies ont mis en lumière la possible implication de cette personne dans une collecte d’argent liée au trafic de drogue.Mis en examen, l'intéressé a fait valoir que les mesures de géolocalisation dont il avait fait l’objet devaient être annulées car elles n’avaient pas été soumises à un contrôle préalable tel que (...)

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