Plusieurs fonds de pension américains ont mandaté le cabinet d'avocats Pomerantz Haudek Grossman & Gross LLP pour intenter une action contre BP pour les pertes financières subies par les investisseurs du fait de la baisse du titre en bourse. L'action en justice repose sur de fausses déclarations du pétrolier, juste avant et après la catastrophe de Deepwater Horizon du 20 avril 2010.
S'appuyant sur la loi en vigueur dans l'Etat du Texas, les procédures engagées sont des actions en justice individuelles, à l'initiative de chaque fonds de pension, et concernent les actions BP ordinaires achetées sur la bourse londonienne - le London Stock Exchange - pour la période du 16 janvier 2007 au 28 mai 2010. Ces initiatives font écho à celles engagées au titre de la loi fédérale pour les actions BP achetées sur le NYSE.
La procédure a été enregistrée auprès du tribunal d'instance du Texas (District Sud). Jusqu'alors ce tribunal estimait que seuls les investisseurs ayant acheté des actions BP sur le marché américain étaient recevables pour engager une class action contre BP, au titre de la loi fédérale sur les valeurs mobilières. Cette position reposait sur une récente décision de la Cour Suprême américaine, l'arrêt Morisson*.
Marc Gross, managing partner du cabinet Pomerantz, explique que "en réalité, pour dépasser les freins de l'arrêt Morisson, les poursuites à l'encontre de BP, qui a causé des préjudices importants aux investisseurs et fonds de pension ayant acheté des titres BP à l'étranger, sont toujours recevables et défendables, dès lors qu'elles sont fondées non pas sur la loi fédérale mais sur la loi de l'Etat du Texas. Il est donc toujours possible de poursuivre BP en justice, y compris pour les investisseurs européens.".
