Norton Rose Fulbright conseille Deutsche Bahn

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Ententes dans la messagerie : Norton Rose Fulbright conseille Deutsche Bahn, premier demandeur de clémence pour sa filiale Schenker-Joyau.



Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocats d’affaires international, est intervenu pour le groupe Deutsche Bahn (Schenker-Joyau), premier demandeur de clémence ayant dénoncé des pratiques concertées dans le secteur de la messagerie que l’Autorité de la concurrence vient de sanctionner pour un montant total de 672,3 millions d’euros.

Ces pratiques concernaient un grand nombre d’acteurs sur le marché ainsi que leur syndicat professionnel.

L’Autorité ayant reproché à Schenker-Joyau un manquement partiel à son devoir de coopération en tant que demandeur de clémence dû à la négligence isolée d’un ancien salarié, elle a décidé de lui imposer une amende forfaitaire de 3 millions d’euros.

L’équipe de Norton Rose Fulbright ayant représenté le groupe Deutsche Bahn à l’occasion de cette procédure de clémence était constituée de Mélanie Thill-Tayara, associée, codirigeante de la pratique de droit de la concurrence en Europe et en charge de cette pratique à Paris, assistée d’Arnaud Sanz, collaborateur senior.


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